Lois, Arretés, Décrets

Les mesures contenues dans ces textes sont des obligations que tout professionnel doit connaître sous peine de lourdes sanctions, pénales notamment.

Décret N°2004-924 du 1 er Septembre 2004

Il est intégré au code du travail.il concerne toutes les activités professionnelles.

Il énonce les régles à respecter pour le choix, l'utilisation et la conservation du matériel